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Fiche N° 2-3 PREVENTION - DETECTION...    
OUTIL D’AUTO-DIAGNOSTIC SANS ÉLÉMENT CHIFFRÉ ET BASÉ SUR LES SEULES RELATIONS AVEC LES TIERS


 UN OUTIL D'AUTO-DIAGNOSTIC POUR EVALUER LE NIVEAU DES DIFFICULTES DE VOTRE ENTREPRISE ET POUR ORIENTER EN FONCTION DE CELUI-CI 

 1) Sans élément chiffré 

 2) Basé sur les seules relations de l'entreprise avec les tiers : 

 POURQUOI CET OUTIL ? 

  •  Le chef d'entreprise de PME est souvent peu doté d'outils d'appréciation hormis ses tableaux de bord quand il en a. 
  •  Les tiers, banquiers, salariés, clients, fournisseurs, créanciers privilégiés lui envoient régulièrement des signaux sur leur perception de son entreprise. 
  •  L'expert-comptable n'a qu'une connaissance " imparfaite " de l'état réel des relations du chef d'entreprise avec ses tiers, puisque cet état ne ressort pas toujours de la seule comptabilité. 

L'outil présenté ci-après nous paraît essentiel à mettre en œuvre lors du rendez-vous de présentation des comptes annuels. Nous suggérons vivement à nos confrères de l'utiliser à cette occasion.


 OUTIL D'AUTODIAGNOSTIC : PREVENTION POUR MIEUX APPREHENDER VOTRE NIVEAU DE DIFFICULTE ET TROUVER DES SOLUTIONS ADAPTEES 

 

   
   COTATION GENERALE PROPOSEE  Auto diagnostic du dirigeant Avis du CIP lors du rendez-vous du jeudi de la prévention
 Pré-occupant   Grave   Très grave 
 1 - Relations avec les banquiers : souvent 1er révélateur 
Appels journaliers pour faire le point avant d'accepter de payer les chèques qui se présentent  x         
Refus de payer les échéances (traites)    x       
Refus de payer les chèques    x       
Suppression des concours bancaires - Détonateur      x     
 2 - Relations avec les salariés 
- Règlements salaires en retard    x       
si répétitifs      x     
- Démission de salariés " clés " pouvant s'expliquer par une perte de confiance    x       
- Fort absentéisme  x         
 3 - Relations avec les clients 
- Retard dans les livraisons des clients  x         
 - Augmentation du délai moyen de règlements des clients ou du nombre de litiges traduisant
 . soit la mauvaise qualité du travail
 . ou la mauvaise qualité du poste clients
 
 x         
- Annulation anormale de commandes  x         
- Perte de clients importants    x       

 Commentaires : n°1 " Relations avec les banquiers " 

 Analyse à faire : ces problèmes de trésorerie résultent-ils :
 - de "réels problèmes " dans l'entreprise
 - d'une simple désorganisation : (absence de suivi journalier de la trésorerie, mauvais recouvrement des créances clients…)
 - d'une mauvaise structure financière du bilan qui peut entraîner une " frilosité " du banquier.
 


 4 - Relations avec les fournisseurs 
- Allongement des délais de règlement  x         
-- Suppression des délais de règlement    x       
- Refus de livraison      x     
- Exercice du droit de revendication (clause de réserve de propriété)      x     
- Injonction de payer  x         
Si répétitif    x       
- Assignations pour créances non contestées    x       
 5 - Relations avec le Trésor Public (Administration Fiscale) et les Organismes Sociaux dits créanciers privilégiés 
- Non dépôt des déclarations    x       
- Inexactitude dans les bases de cotisations sociales et/ou de TVA    x       
- Non règlement des cotisations ou de la TVA    x       
Si répétitif      x     
- Non paiement des précomptes      x     
- Inscription de privilèges URSSAF/Trésor  x   x   x     
- Avis à tiers détenteur    x   x     
- Redressements significatifs suite à contrôles  x   x       
- Assignation en redressement judiciaire devant le Tribunal de Commerce      x     
 6 - Procès importants 
- Prud'hommes (selon possibilité de perte)  x   x       
- Clients  x   x       
- Dénonciation du bail avec offre de renouvellement à des conditions financières impossibles      x     
 7 - Cotations diverses 
- Cotation Banque de France  x   x   x     
- Assurances crédit (Coface, SFAC)  x   x   x     
- Cotation renseignementscommerciaux (DUN, Groupe Coface, bil…)  x   x   x     
 8 - Relations avec les Conseils extérieurs et autres 
- Experts-comptables. suspension des travaux du fait du non règlement des honoraires    x       
 9 - Procédures d'alertes " Existantes " 
- Commissaire aux comptes procédure d'alerte : apprécier le niveau    x   x     
- Comité d'entreprise procédure d'alerte : voir les conclusions du rapport    x   x     
- Tribunal de commerce Convocation par le Président du Tribunal de Commerce. Art.611.2 : selon problèmes    x   x     
 10 - Quelques éléments chiffrés " en complément " 
 - Analyse de la structure du bilan 
Quelques exemples :
- Les dettes à moins d'un an sont supérieures aux stocks et valeurs réalisables et disponibles à moins d'un an (clients principalement)  x         
 - Augmentation des stocks non justifiée par un développement de l'activité, traduisant l'existence de stocks morts
 à Déstockage à faire si possible
 à ou pertes potentielles
 
 x   x       
 - Divers 
- Baisse significative des marges    x       
- Retards significatifs dans la comptabilité    x       
Non dépôt des comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce  x         
 TOTAUX           
   Majorité de PREOCCUPANT 
 Rendez-vous avec le C.I.P 
 - écoute 
 - information 
 - orientation 
 
 Majorité de GRAVE 
 Rendez-vous avec le Président du Tribunal de Commerce pour procédures amiables 
 
 Majorité de TRES GRAVE 
 Etablissement de la DCP et dépôt au greffe pour procédures collectives 
 
   
 
 

 

 LES CONSEQUENCES DE CETTE EVALUATION  SOUS RESERVE D'ANALYSE AU CAS PAR CAS  ORIENTATION DU DOSSIER 

 

   

 LES SOLUTIONS QUI PEUVENT ETRE PRECONISEES Selon votre niveau de difficultés 

 Il est à préciser que pour ces trois solutions, il faut bien entendu prendre en compte :

 1/ le potentiel actuel et réaliste de l'entreprise à travers des prévisions d'exploitation et de trésorerie, 

 2/ et l'existence ou non de l'état de cessation de paiement (voir nouvel outil) dans la mesure où la mise en place de procédures amiables est exclusive de cet état.

 
 

 

 1- Majorité de PREOCCUPANT ------> Rendez-vous avec le C.I.P  

Pour réception des chefs d'entreprise :

  •  avec une écoute, une information, et une orientation vers les solutions existantes :
  •  Restructurations
  •  Négociations individuelles et/ou collectives via CODECHEF, CIRI, CORRI
  •  Procédures amiables

 2- Majorité de GRAVE  ------> Rendez-vous avec le Président du Tribunal de Commerce 

Pour mise en place d'une procédure amiable

  •  mandat ad hoc
  •  conciliation

Ces procédures sont exclusives de l'état de cessation des paiements : voir outil Dans le cadre d'une approche particulière et ciblée des Tribunaux de Commerce.

 3- Majorité de TRES GRAVE  ------> Etablissement de la DCP et dépôt au greffe 

Pour ouverture d'une procédure collective car vous êtes en état de cessation des paiements selon la définition légale de 1985.



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