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Fiche N° 2-7 Prévention - Détection    
LES JEUDIS DE LA PRÉVENTION "LE FACE À FACE"


LES JEUDIS DE LA PREVENTION "LE FACE A FACE"

Des entretiens hebdomadaires gratuits et confidentiels au sein des CIP de 9 h 30 à 17 h

PRISE DE RENDEZ-VOUS (pour Paris/Ile-de-France)

Au tél. : 01.55.04.31.24

Ou en ligne sur www.oec-paris.fr

1.Prise de rendez-vous pour un entretien

Les entretiens auront lieu sur rendez-vous pris, de préférence, par l'expert-comptable au nom de l'entreprise. Le nom du dirigeant et celui de l'entreprise resteront confidentiels et ne devront jamais être enregistrés.

2.Gratuité et confidentialité de l'entretien

Les entretiens sont accordés à titre gratuit et sont confidentiels.

3.Durée de l'entretien

A titre indicatif, la durée de l'entretien sera comprise entre 30 et 60 minutes.

4. Modalités

1. Les chefs d'entreprises seront reçus individuellement avec leur conseil s'ils le souhaitent.
2. Professionnels de la prévention présents à l'entretien :

  • un Magistrat consulaire honoraire du Tribunal de Commerce
  • un Expert-comptable - Commissaire aux comptes
  • un Avocat, membre inscrit au Barreau
La présence du magistrat honoraire du Tribunal de Commerce permettra notamment de dédramatiser le rôle du Tribunal de Commerce auprès du Dirigeant d'entreprise.
 

LE DEROULE DE L’ENTRETIEN

  • Le Magistrat Consulaire Honoraire, eu égard à sa compétence, et compte tenu de son expérience au sein de la Juridiction, dirige l’entretien.

A l’arrivée du Chef d’entreprise, éventuellement accompagné de ses Conseils (Experts comptables – Commissaires aux comptes et/ou Avocat), le Magistrat Consulaire Honoraire, présente les interlocuteurs présents et rappelle les principes directeurs de cet entretien :

  1. Aucun conseil ne peut être donné par les membres du CIP au cours de ces entretiens. En effet, les intervenants n’ont à connaître de l’entreprise que les informations transmises par le dirigeant, qui ne peuvent être exhaustives, et par ailleurs il ne leur appartient pas d’appréhender une connaissance complète du dossier et de se substituer ainsi aux conseils habituels de l’entreprise.
  2. A aucun moment, l’activité du CIP n’empiète sur la compétence juridictionnelle du Président du Tribunal de Commerce et des Juges délégués à la Prévention : il ne s’agit que d’une activité contributive au rôle préventif du Tribunal de Commerce.

ECOUTE DU CHEF D'ENTREPRISE (30 % du Succès de l’entretien)

Le Magistrat Consulaire Honoraire invite le Chef d’entreprise à exposer sa situation. La nécessaire dimension humaine de ce type d’entretien doit être soulignée. En effet, le Chef d’entreprise est confronté à une situation délicate, psychologiquement fragilisante. Ainsi, si la confidentialité permet au Chef d’entreprise de se confier sans crainte, la prise en compte de l'aspect humain de sa situation lui permettra de se livrer sans retenue.

DIALOGUE AVEC LE CHEF D'ENTREPRISE ET L'INFORMATION SUR DES SOLUTIONS EXISTANTES POUR L'ORIENTER (40 % du succès de l’entretien)

L’entretien doit prendre la forme d’un dialogue permettant aux deux ou trois professionnels de la prévention de disposer d’éléments suffisants afin de :

  • de cerner les difficultés et leur origine,
  • d’offrir une orientation vers les solutions existantes en matière de prévention.

LA DOCUMENTATION A REMETTRE AU CHEF D'ENTREPRISE (30 % du succès de l’entretien)

Il devra être remis au Chef d’entreprise des fiches, des outils de la base documentaire afin que de dernier, avec son Expert comptable et/ou son Avocat, à la suite de l’entretien des jeudi de la prévention, puisse les mettre en place opérationnellement dans son entreprise. Sont joints pour faciliter les entretiens des « jeudis de la prévention ». - un formulaire à remplir par le Chef d’entreprise avant l’entretien pour permettre un meilleur déroulement? - une fiche de dialogue pour les consultants avec inscription des question et des réponses et ce à des fins statistiques

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