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CODEFI / CIRI

 
 

1 - PRÉSENTATION

Depuis plus de 25 ans, l’Etat a mis en place un dispositif interministériel d’assistance aux entreprises en difficulté.

Ce dispositif comprend actuellement :

  1. une structure nationale (le CIRI), dont l’action est tournée vers les entreprises les plus importantes (plus de 400 salariés) ; le Premier ministre préside le CIRI.
  2. des structures départementales (les CODEFI) au service des PME. Le CODEFI est présidé par le préfet du département. Son secrétariat général est le TPG du département.

Le CIRI (Comité Interministériel de Restructuration Industrielle) rassemble toutes les administrations concernées par les difficultés des entreprises. Il est compétent pour les entreprises comptant plus de 400 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.

La gestion au quotidien des dossiers et les contacts directs avec les entreprises sont assurés par son Secrétariat Général, hébergé à Bercy, au sein de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE). Le Secrétariat Général du CIRI agit avec un grand souci de réactivité et dans le respect des règles de place ; il garantit en particulier la plus grande confidentialité aux entreprises qui lui font part de leurs difficultés. Il n’intervient qu’avec l’accord et la confiance des dirigeants qui le sollicitent et peut apporter une assistance concrète et personnalisée aux entreprises en difficulté.

Le coeur de métier du CIRI est d’assurer une fonction de médiateur entre l’entreprise et ses partenaires, principalement financiers. Le CIRI peut ainsi accompagner les négociations menées par l’entreprise en vue de sa restructuration financière, ou encore les discussions préparant l’arrivée d’un nouvel investisseur. Cette action de médiation s’exerce, le cas échéant, en appui des mandataires ad hoc ou des conciliateurs désignés, à la demande de l’entreprise, par les tribunaux de commerce.

Toutes les entreprises de plus de 400 salariés qui connaissent des difficultés financières peuvent contacter le CIRI sans formalisme particulier. L’équipe du Secrétariat Général du CIRI les recevra sans délai pour un premier contact à l’issue duquel le dirigeant et le Secrétariat Général décideront d’un commun accord s’il y a lieu à une intervention plus active du CIRI.

Les CODEFI (Comités Départementaux d’Examen des Difficultés de Financement des Entreprises) sont les équivalents locaux du CIRI. Egalement interministériels, ils sont installés au chef-lieu de chaque
département et présidés par le préfet. Les entreprises en difficulté de moins de 400 salariés disposent ainsi d’un interlocuteur de proximité, qui les conseille et les aide, le cas échéant, à mener leurs négociations
de refinancement.

2 - MODALITÉS PRATIQUES

Le traitement global des difficultés financières de l’entreprise comporte 5 volets :

  1. Un diagnostic financier avec l’intervention d’un cabinet d’expertise comptable “référencé”, et un diagnostic technique (intervention des DRIRE).
  2. Un tour de table “bancaire” pour des financements nouveaux.
  3. Une coopération avec la CCSF pour étalement des dettes fiscales et sociales.
  4. Un traitement social avec le Directeur départemental du travail.
  5. Assistance dans le cadre de l’entrée d’un investisseur nouveau.

Les interlocuteurs :

Le CIRI
> Contact : Le Secrétariat Général du CIRI peut être contacté au 01 44 87 72 58.

Les CODEFI
> Contacts : les secrétaires permanents des CODEFI peuvent être consultés, département par département, à l’adresse électronique suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/entreprises/pdf/Secr_permanents.pdf




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