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1. Les faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de l’entreprise, caractéristique de l’alerte, résulte de la loi du :
13 juillet 1967

1er mars 1984

10 octobre 1994

2. Qui ne figure pas parmi les membres de la chambre du conseil ?
Le ministère public

le greffier

Un représentant de la CCSF

un juge consulaire

3. Qui dirige la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF ou CODECHEF) ?
le directeur de l’URSSAF

Le directeur des services fiscaux

le directeur de la Banque de France

Le Trésorier Payeur Général

4. Le centre de gestion agréé a un rôle institutionnalisé dans la prévention des entreprises en difficulté
vrai

faux

5. Le CIP est un organisme juridictionnel :
Vrai

Faux






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cfcj

cnb