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Fiche N° 1-4-3 DÈS LA CRÉATION, LA PRÉVENTION...    
EVALUATION : APPRÉCIATION DU PLAN D'ASSURANCE SUR 4 PHASES


EVALUATION : APPRECIATION DU PLAN D'ASSURANCE SUR 4 PHASES

PHASE 1 : L'investigation se limite aux questions à poser au responsable assurance. A ce stade les polices ne sont pas encore ouvertes. L'intermédiaire

  • La société a-t-elle plusieurs intermédiaires (agents, courtiers) ?
  • Combien ?
  • Pour les polices de la société, agissent-ils en tant que courtier ou agent général ?
  • Qui sont-ils (leur nom) ?
  • Dans le cas où plusieurs intermédiaires se partagent le dossier assurance, quelles sont les attributions de chacun (qui assure quoi ?)
  • Comment les intermédiaires ont-ils été choisis, sur quels critères ?
  • Depuis combien de temps sont-ils en place ?
  • L'assuré est-il globalement satisfait ?
  • de la réactivité de l'intermédiaire et de sa participation (études, adaptations et "maintenance" des polices, conseils techniques, explications sur la teneur des garanties et le fonctionnement de la police...) ;
  • des règlements des sinistres
Le courtier (l'Agent Général) Vient-il régulièrement dans la société ?
  • moins d'une fois par an
  • plus d'une fois par an
Les polices
  • Les polices principales sont-elles constituées "d'intercalaires courtiers" ou de "produits Compagnie" ?
  • Le rôle de "assuré; sa participation à la gestion de ses polices
  • L'assuré est-il familiarisé avec ses propres polices (ont-elles été lues, expliquées, l critiquées...) ?
  • En cas de sinistre ou simplement pour vérifier le fonctionnement d'une garantie, l'assuré cherche-t-il la réponse dans ses polices ou confie-t-il cette tâche à son intermédiaire ?
  • Une personne en particulier est-elle affectée à l'assurance au sein de l'entreprise ?

Phase 2 : Identification / classification ; obtenir le liste des polices ;

Identifier leurs affectations · Quelles sont les polices souscrites par l'entreprise et en quelle quantité ?

 
Types de polices Nombre (1) Commentaires
     
Responsabilité Civile Générale    
Responsabilité Civile Décennale    
RCMS    
     
Incendie des locaux et des biens    
Tous Risques Informatiques    
Bris de machines    
Tous Risques Chantiers / Montage essais (2)    
Dommages ouvrage (2)    
     
Automobile "flotte"    
Automobile "missions"    
     
Transport "propre compte"    
Marchandises confiées aux transporteurs    
     
Autres    
 

(1) Le nombre de polices de la même catégorie est un indicateur de l'organisation du programme d'assurance. Par exemple, on peut rencontrer dans un réseau de distribution, autant de polices qu'il y a de magasins, et d'une façon générale autant de polices qu'il y a de sites. Si de surcroît ces polices sont souscrites auprès de plusieurs intermédiaires et/ou plusieurs Compagnies, aucune homogénéité ne pourra être obtenue.

(2) Il s'agit, sauf cas particulier, de polices temporaires souscrites à l'occasion d'un chantier. Ces polices, si elles ont existé, ne sont peut-être plus en vigueur. L'objectif recherché ici est d'apprécier l'attitude "assurantielle" de la société face à ses risques.

PHASE 3 : Prise de connaissance des Conditions Particulières

Cette analyse n'est pas aisée, sa description non plus. Une méthode simple peut cependant être développée: elle consiste à utiliser comme supports les tableaux de garanties, et, pour celles qui ne sont pas souscrites (du moins pour les principales) demander pourquoi. Cette méthode engendre (au moins) deux remarques :

  • certaines garanties ne sont pas indispensables à la survie de l'entreprise*, et dans ce cas les raisons de leur non-souscription sont de peu d'intérêt (par exemple: le Bris de glaces, les Pertes indirectes.)
    * voir 2éme partie "classification des principales polices", § 3 "classifications des risques assurables".
  • cette approche traite l'aspect " risques / garanties" ; elle n'aborde pas l'aspect quantitatif (montant des capitaux garantis), c'est l'objet du point suivant.

Aspect "garanties / capitaux"

L'objectif consiste à vérifier si, pour les garanties principales, les capitaux assurés sont suffisants.

En assurance incendie une question s'impose :

  • les bâtiments et les matériels assurés ont-ils donné lieu à une " expertise préalable" ?
    Si oui, la vérification est facile, sinon il faut encourager l'assuré à en faire une.
    Certes les valeurs au bilan peuvent fournir une indication mais les capitaux à assurer doivent être exprimés en valeur de remplacement à neuf, ce qui peut constituer une différence très importante.
  • les marchandises, elles, ne peuvent être déterminées par "expertise préalable" ; la valeur du stock peut fournir une indication.
    En assurance de responsabilité, les capitaux assurés sont exprimés librement puisque le montant du risque encouru est inconnu.
    Les montants assurés sont habituellement étalonnés par les pratiques du marché mais cependant si les capitaux paraissent faibles, il faut encourager l'assuré à solliciter son intermédiaire et à lui demander une cotation pour des montants plus élevés. Le coût marginal de ces revalorisations est souvent intéressant.

PHASE 4 : Analyse des clauses des polices

Pas de règle exhaustive. SIAGI

1. Points clés sur la technique de garantie

La garantie consiste à couvrir partiellement le risque final du prêteur. C’est une technique améliorant l’accès des très petites entreprises au crédit La garantie est le résultat d’un processus d’expertise qui s’exerce surtout :

  • Lors de la création, la cession et le développement structurant des petites entreprises
  • Par le fait que les entrepreneurs « novices » sont de plus en plus nombreux
  • Là où les critères humains et environnementaux jouent un rôle majeur
  • Et sur les projets de petite taille
2. La garantie mutuelle
Quels emprunteurs ? :
  • Les petites et très petites entreprises, artisans, commerçants, TPE de moins de 5 M~ de CA (micro entreprises au sens européen), professions libérales, exploitants agricoles...
Quels prêteurs ?
  • un seul réseau bancaire (mono bancaire)
  • plusieurs réseaux bancaires (pluri bancaire)
  • d'autres apporteurs de ressources financières (fournisseurs de matière première, collectivités territoriales, cédants)
Quels financements ?
  • Les crédits d'investissements à moyen et long terme destinés au financement de la reprise, la création et le développement d'entreprises (matériel, immatériel, mobilier, immobilier et besoin en fonds de roulement lié à l'investissement)
3. Quels garants ?

Des sociétés de garantie appartenant à 2 familles réglementaires

  • établissements de crédit agréés par la Banque de France
  • Sociétés d'assurance régies par le Code des Assurance
  • Des sociétés de garantie sous 3 formes sociales
  • Sociétés de caution mutuelle dont les sociétaires sont les entreprises bénéficiaires du crédit
  • Sociétés de caution mutuelle dont les sociétaires sont des organismes professionnels
  • Sociétés de caution dont le capital est détenu par des établissements bancaires
  • Créés entre 1953 et 1980
  • Un point commun: solidarité exprimée par la .cotisation versée par les bénéficiaires du crédit à un Fonds Mutuel de Garantie mutualisé entre eux
4. SIAGI (Société de cautionnement mutuel) : chiffres clés
  • Créée en 1966
  • Filiale des Chambres de métiers
  • 2 milliards de crédits garantis pour 45 000 entreprises au 31/12/2003
  • 400 M€ de crédits garantis en 2003 à travers 6 000 financements
  • Plus de 130 « bénéficiaires » de la garantie dont :

- 125 établissements de crédit (banques, crédit-bailleurs ...)
- 7 fournisseurs de matières premières. 1 collectivité locale
- Et beaucoup de cédants acceptant un crédit vendeur

- 90 personnes et 28 directions et antennes régionales

Extrait de l’atelier N° 34 des Universités d’été 2004 – Monsieur Alain RABOUYT



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