Quelle est la différence entre le CE et le CSE ?

Après plusieurs dizaines d’années de bons et loyaux services rendus par le Comité d’Entreprise (CE), le Comité Social et Économique (CSE) a donc vu le jour. Ceci, grâce à une fusion entre plusieurs acteurs majeurs du dialogue social et de la vie en entreprise. Le Comité Économique et le Comité Social et Économique sont donc deux concepts complémentaires. Il est donc nécessaire de s’intéresser de façon particulière à chacune de ces notions afin d’évaluer une quelconque différence. C’est d’ailleurs pourquoi, la suite de cet article sera essentiellement basée sur la différence entre le CE et le CSE.

Quelques notions essentielles sur le CE et le CSE

Dans une entreprise, le Comité Social et Économique est une instance de représentation du personnel dont les membres sont élus par les salariés de ladite entreprise pour 4 ans au plus. Il faut préciser que pour mettre en place le CSE,  les entreprises doivent avoir au moins 11 salariés. Né des ordonnances de Macron, le CSE regroupe en réalité toutes les anciennes instances de représentation du personnel. Il s’agit entre autres des Délégués du Personnel, le Comité d’Entreprise et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Le Comité d’Entreprise quant- à lui est une instance obligatoire dans les entreprises ayant plus de 50 salariés et facultative dans celles possédant moins de 50 salariés. Il faut mentionner que le CE joue le rôle d’intermédiaire entre le dirigeant et les employés.

La différence entre le CE et le CSE

De façon globale, il n’y a pas une très grande différence entre le CE et le CSE. En réalité, le CSE après avoir vu le jour, a repris tous les rôles et attributions du CE puisque c’est ce dernier qui lui a laissé place. En plus de cela, cette instance rassemble les missions des Délégués du Personnel et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. C’est pourquoi, elle est non seulement garante de la sécurité, de la santé, mais aussi des conditions de travail des employés. De façon concrète, le CSE ne vient pas changer grand-chose des anciennes instances mis à part le nombre de salariés dans les entreprises. Comme énoncé précédemment, le CE s’applique aux entreprises ayant plus de 50 salariés, mais avec le CSE, c’est au moins 11 salariés. Pour dire mieux, le CSE représente la fusion des anciennes instances représentatives du personnel. Comme énoncé précédemment, le CSE regroupe toutes les anciennes instances. Ainsi, il reprend les missions de celles-ci vis-à-vis des employés. Par conséquent, il devient un intermédiaire entre l’employeur et les salariés tout en les représentant auprès de ce dernier. De plus, il veille au respect du code de travail avec une mission d’inspection. Précisons qu’en cas de licenciement pour motif économique, le CSE joue le rôle de consultant. Pour finir, il existe bien d’autres missions que le CSE remplit au sein des entreprises.