Pour se développer et honorer ses obligations vis-à-vis de ses collaborateurs, toute entreprise a besoin d’encaisser à bonne date ses factures. Néanmoins, le recouvrement des créances peut parfois s’avérer pénible. Dans le présent article, vous découvrirez les étapes à suivre pour faire le recouvrement des impayés au sein de votre entreprise.
S’assurer de l’existence de la créance
Avant d’entamer une procédure de recouvrement des impayés, il faut s’assurer que des clients doivent effectivement des créances à l’entreprise. La première étape dans le recouvrement des impayés au sein d’une société consiste donc à s’assurer de l’existence des créances. Pour cela, vous aurez besoin de la liste de vos différents clients. Ainsi, vous pouvez démarquer facilement ceux qui n’ont pas encore réglé leurs factures de ceux qui sont en règle.
Vérifier le délai de prescription
Lorsque vous délivrez une facture impayée à un client, celle-ci est valable sur une durée donnée. Le temps que couvre cette durée est appelé le délai de prescription. Une fois, le délai de prescription passé, le recouvrement de l’impayé n’est plus légal. Il faut noter que le délai de prescription peut varier selon divers critères.
Les procédures amiables de recouvrement
Une fois que vous êtes rassuré de l’existence de la créance et de la validité du délai de prescription, vous pouvez enfin lancer le recouvrement proprement dit. Vous devriez alors choisir l’une des procédures amiables pour garder une bonne relation avec vos débiteurs. À cet effet, vous pouvez d’ailleurs mandater une entreprise spécialisée pour faire le recouvrement à votre place. Vous trouverez par exemple une entreprise de recouvrement marseille pour vous aider à encaisser vos créances dans le département des Bouches-du-Rhône.
La mise en demeure
La mise en demeure n’intervient dans le recouvrement des impayés que si les différentes procédures amiables engagées pour y parvenir se sont soldées par un échec. La mise en demeure est un courrier qui comporte des mentions obligatoires. Elle est adressée au débiteur en guise d’ultimatum pour que celui-ci se mette en règle. La mise en demeure accorde généralement un délai de 30 jours au débiteur pour solder ses impayés.
La procédure judiciaire
La procédure judiciaire est le dernier recours dans un recouvrement. Elle est enclenchée lorsque le débiteur ne règle pas sa créance jusqu’à l’expiration du délai notifié dans le courrier de la mise en demeure. Il faut noter qu’il existe deux types de procédures judiciaires quand il s’agit de recouvrement des impayés. Le premier concerne les créances qui sont inférieures à 4 000 € et est confié à un huissier. Le second quant à lui concerne toutes les créances qui dépassent le seuil de 4 000 €. Cette procédure est confiée à un juge qui prononcera une injonction de payer.