Vous venez de démarrer votre activité en tant qu’auto-entrepreneur ? Certes, ce statut vous procure de nombreux avantages sociaux et fiscaux. Toutefois, il est nécessaire de se protéger afin de garantir votre patrimoine professionnel. Autrement dit, vous devez souscrire à une assurance auto-professionnelle. De quoi s’agit-il ? Est-ce que c’est obligatoire ? Lisez cet article pour en savoir plus sur le sujet.
L’assurance auto-entreprise est-elle obligatoire ?
Cela dépend de l’activité que vous exercez. Par conséquent, avant même de créer votre business, vous devez vous renseigner pour savoir si la souscription à des contrats d’assurance spécifiques est obligatoire. Quoi qu’il en soit, il convient de noter qu’en tant qu’auto-entreprise, vous êtes tenu responsable de tout dommage causé à vos fournisseurs, clients, tiers, etc. C’est pour cette raison qu’il est toujours conseillé de souscrire à une assurance auto entreprise MAAF Pro. En fait, si votre activité est règlementée, vous devez disposer d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. La garantie décennale (secteur du bâtiment) et l’assurance responsabilité civile médicale (secteur de la santé) peuvent également être obligatoires.
Dans ces cas, il est indispensable de mentionner les éléments suivants sur vos factures ou vos devis :
- l’assurance liée à votre activité ;
- les coordonnées du garant ou de l’assureur ;
- la couverture géographique de la garantie ou du contrat.
Quelles sont les différentes assurances pour une auto-entreprise ?
L’assurance auto-entreprise vous protège contre les éventuels dommages liés à votre activité professionnelle.
La responsabilité civile professionnelle
Elle vous couvre contre les dommages involontaires :
- corporels : si vous avez blessé un client en faisant une prestation chez lui ;
- matériels : à titre d’exemple, si vous avez percuté involontairement un passant avec votre matériel ;
- immatériels : perte des données informatiques des clients.
Dans ces cas, c’est l’établissement d’assurance qui va prendre en charge l’indemnisation des victimes.
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les auto-entrepreneurs exerçant une profession réglementée. Il peut s’agir de l’un des secteurs suivants :
- la construction : plombier, électricien, maçon ;
- la santé et le bien-être : chiropraticien, ostéopathe ;
- le transport : chauffeur VTC ;
- le sport, la culture, les loisirs ;
- le conseil financier.
La garantie décennale
L’assurance de responsabilité civile décennale ou garantie décennale couvre vos travaux pendant 10 ans après la fin de chantier. Elle intervient si certains défauts de construction engendrent des dommages spécifiques comme :
- les fissures entraînant la solidité de l’ouvrage ;
- le dysfonctionnement des équipements indissociables au bâtiment, etc.
L’assurance multirisque professionnelle
Elle intègre de nombreuses garanties qui peuvent être obligatoires comme :
- la RC pro ;
- l’assurance du local : couvre les risques locatifs comme le vol, le vandalisme, le bris de glace, etc.
- la garantie décennale ;
- l’assurance de perte d’exploitation : assure les conséquences d’un sinistre (un local inutilisable après un incendie par exemple) ;
- la protection juridique : soutien financier et humain en cas de litige judiciaire.
La protection juridique professionnelle
La protection juridique professionnelle intègre :
- l’information juridique : accès au service d’informations juridiques pour connaître vos droits et obligations ;
- la défense amiable ;
- la défense judiciaire ;
- l’indemnisation : ce concept peut prendre en charge les frais engendrés par les procédures judiciaires.