Contrat initiative emploi : les caractéristiques

Pour permettre le retour à l’emploi de certaines personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, le contrat initiative emploi a été créé. C’est un contrat de droit privé d’aide à l’insertion professionnelle.

Le contrat initiative emploi (CIE) peut être à durée indéterminée ou déterminée. Ce contrat permet aux employeurs de bénéficier d’une aide de l’Etat pour supporter les frais d’embauche de l’employé en insertion et permet aux employés embauchés dans le cadre d’un CIE de bénéficier d’un accompagnement, d’une formation financés par l’État. L’employeur doit signer une convention avec Pôle Emploi ou avec un tout autre organisme public de l’emploi (ANPE…) avant de signer un contrat initiative emploi (CIE).

Les intervenants

L’employeur qui embauche sous contrat initiative emploi doit être à jour dans ses cotisations chômage et ne pas avoir procédé à de licenciement économique dans les six mois précédant l’embauche.

Il peut s’agir de tout employeur qui cotise au régime d’assurance chômage mais cela ne concerne pas les employeurs particuliers.

Les employés qui peuvent bénéficier du contrat initiative emploi sont des personnes au chômage rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Les caractéristiques

Le contrat initiative emploi est un contrat de droit privé qui doit être rédigé (nature du travail, nombre d’heures, salaire…), accepté et signé par les deux parties. Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée, (il doit être de six mois minimum), ou d’un contrat à durée indéterminée (dans ce cas, la convention a une durée maximale de 24 mois, renouvellement compris).

Si le contrat est à temps partiel, il doit être garanti d’un minimum de vingt heures par semaine.

Dans tous les cas, le contrat doit garantir au salarié de pouvoir bénéficier d’une formation qualifiante. Il peut s’agir de formations, actions d’orientations, d’accompagnement professionnel, validations des acquis professionnels… afin de permettre à l’employé de cumuler une expérience et une formation.

Si à l’issue de ce contrat, le salarié est embauché en CDI, le CIE prend fin.

Enfin, dans le cadre du contrat initiative emploi, le salarié est rémunéré selon les clauses prévues par les conventions collectives et sa rémunération ne peut en aucun cas être inférieure au SMIC.