Le capital social

Un « capital social », en économie, définie exclusivement celui d’une société commerciale.

1. Le droit et la comptabilité qualifient de « social » le capital d’une société commerciale.

Sur ce point comme sur bien d’autres, l’économie définie suit l’usage mis en vigueur par le droit des sociétés et la normalisation de la comptabilité d’entreprise. Cet usage vaut pour les sociétés juridiquement dites civiles.

2. Un capital social est divisé en « actions » détenues par son « actionnariat » ou en « parts sociales » souscrites par son « sociétariat ».

L’actionnariat serait, comme la copropriété d’entreprise en nom collectif ou en commandite, éminemment « capitaliste ». Le sociétariat coopératif ou mutualiste serait, lui, « solidaire ». Un clivage est perpétué sans le soumettre pour autant à la vérification de sa réalité économique.

3. Des faits imposent un point de départ à cette vérification.

Toute action est de facto une part sociale. Tout actionnaire est de facto un sociétaire. Voyons d’abord ce qui est commun à toutes les parts de capital social. Ne considérons qu’ensuite ce qui fait la principale différence économique entre deux sortes d’action.

4. La valeur exploitée d’une action est égale à la division du capital social par le nombre de parts.

Le capital social pris en considération est augmenté des réserves obligatoires et diminué des éventuelles pertes. Le solde des résultats non affectés (« report à nouveau ») est donc pris en compte dans le calcul de la valeur exploitée par action. Contrairement à la valeur d’émission, la valeur exploitée varie dans la durée.

5. Du montant du capital servant à calculer la valeur exploitée par action, nous disons qu’il est le capital exploité.

Dans le cas des sociétés dont les actions sont cotées en bourse, la capitalisation boursière est susceptible d’être peu ou prou différente du capital exploité.

6. Une augmentation de capital social par émission de nouveaux titres de copropriété réduit la part relative, par titre, de copropriété de l’entreprise et de ses bénéfices.

Elle réduit par conséquent le potentiel de plus-value par action négociable. On dit de ces réductions qu’elles constituent une dilution.

7. L’acceptation de la dilution favorise la déconcentration de la copropriété d’entreprise.

Elle favorise également l’augmentation de la base en capital des entreprises où elle est pratiquée.