Changement d’adresse en SCI : les étapes

Le changement d’adresse d’une Société Civile Immobilière (SCI) est une démarche importante qui peut avoir des implications significatives sur la gestion de votre patrimoine immobilier. Que ce soit pour des raisons pratiques, fiscales ou stratégiques, il est essentiel de suivre une procédure adéquate pour effectuer ce changement en toute légalité.

Les étapes pour changer l’adresse de votre SCI

Étape 1 : organisez une assemblée générale

Dans un premier temps, organisez une assemblée générale (AG) réunissant tous les associés de votre société. Cette réunion est cruciale pour discuter du changement d’adresse. Une fois que le sujet a été abordé, soumettez-le au vote. Il est essentiel que la décision soit unanime et soigneusement consignée dans un procès-verbal, qui servira de référence pour toutes les démarches administratives à venir.

Étape 2 : mettez à jour les statuts de la SCI

Après avoir validé la décision de modification en AG, il est important de modifier les statuts de la SCI pour y intégrer la nouvelle adresse. Ces derniers doivent impérativement être paraphés et signés par l’ensemble des associés. 

Étape 3 : publiez une annonce légale dans un journal habilité 

Dans un délai d’un mois, publiez une annonce légale dans un journal habilité. Cette démarche permet de rendre la décision de changement d’adresse publique.

À la suite de la publication, vous recevrez une attestation de parution du journal d’annonces légales (JAL), qui est essentielle pour l’enregistrement des modifications.

 Étape 4 : déposez le dossier de modification sur le site de l’INPI

Après cela, rendez-vous sur le site de l’INPI pour déposer votre dossier dans un délai d’un mois. Assurez-vous d’inclure tous les documents nécessaires et notamment le formulaire de modification, le procès-verbal et les statuts mis à jour.

Étape 5 : informez vos partenaires

Enfin, nous vous conseillons vivement d’informer tous vos partenaires commerciaux, clients, banques et services fiscaux de votre changement d’adresse. Une bonne communication évitera les confusions et assurera la continuité de vos activités.

N’oubliez pas de mettre à jour vos coordonnées sur vos documents officiels, votre site Web ou encore vos profils sur les réseaux sociaux.

Où domicilier le siège d’une SCI ? 

Le siège social d’une société désigne l’endroit où se concentre la direction de l’entreprise. Pour une Société Civile Immobilière (SCI), ce dernier peut être établi :

• dans un local commercial, que vous soyez propriétaire ou locataire ;
• au domicile du gérant ou d’un associé ;
• dans les locaux d’une société de domiciliation.

Le changement d’adresse SCI est une démarche importante qui nécessite une attention particulière et le respect des normes légales. En suivant ces étapes, vous serez en mesure de réaliser ce changement en toute sérénité, tout en garantissant le bon fonctionnement de votre société.