Mis en vigueur depuis le 1er Janvier 2016, la prime d activité est une aide financière qui permet d’augmenter les revenus des foyers modestes, afin de les inciter à reprendre une activité professionnelle. Le versement de la prime est à la charge de la caisse d’allocations familiales (CAF) et des caisses de la mutualité sociale agricole (MSA). L’attribution de l’aide financière vient remplacer la prime pour l’emploi, ainsi que le RSA activité. Le calcul du montant à percevoir va dépendre de la composition et des ressources de chaque foyer, avec des versements effectués tous les 3 mois. Voici un article détaillé sur le sujet.
Qu’est-ce que la prime d’activité ?
La prime d activité est une aide financière attribuée aux travailleurs avec des revenus modestes, ayant pour objectif de les encourager à la continuité de leurs activités professionnelles. Le calcul de la prime se fait en se basant sur une déclaration trimestrielle, avec un versement en fonction des ressources perçues dans l’ensemble du foyer. L’allocation n’est plus rétroactive depuis 2016, que ce soit pour les travailleurs handicapés ou non. Elle n’est pas non plus soumise à l’impôt sur le revenu.
Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?
La prime d activité est éligible suivant certaines conditions.
Pour les allocataires, sous certaines conditions
Pour les allocataires, la prime est attribuée pour :
- Toute personne âgée de 18 ans et plus ;
- Ayant un revenu obtenu d’une activité professionnelle : un salarié, un fonctionnaire ou un indépendant ;
- Résidant sur le territoire français de façon stable et effective ;
- Un français ou un étranger titulaire d’un titre de séjour valide, travaillant dans l’espace économique européen.
Le cas des auto-entrepreneurs
Un autoentrepreneur exerçant une activité auto-entrepreneuriale en entreprise est en mesure de bénéficier de la prime d’activité, sous conditions de ne pas dépasser un chiffre d’affaire défini. Le chiffre d’affaire maximal est de 85 200 Euros pour les commerçants et 34 400 Euros pour les artisans, ainsi que les travailleurs en professions libérales.
Le cas des étudiants auto-entrepreneurs
Un étudiant auto-entrepreneur est également en droit de demander une prime d’activité au même titre que les autres. Pour ce faire, deux conditions sont à respecter : avoir un enfant à charge ou encore percevoir un revenu de plus de 78% du SMIC, plus précisément de 943.44 Euros.
Les éléments pris en compte pour la prime d’activité 2021
Pour prétendre à la prime d’activité en 2021, de nombreux éléments sont à prendre en compte :
Les revenus et plafonds de revenus
L’éligibilité à la prime dépend d’un plafond de ressources, déterminé en fonction de la situation familiale. Prenons exemple, le plafond mensuel de ressources pour une personne sans enfant est de 150% du SMIC ou 1 798 Euros.
Les revenus considérés sont ceux de l’ensemble du foyer pour les trois mois précédant l’attribution de la prime. Les ressources pris en compte sont : le revenu, l’allocation chômage, l’allocation familiale, les prestations familiales, les revenus fonciers et les revenus mobiliers.
Le barème et les bonifications
Un membre d’un foyer qui travaille, a le droit de bénéficier d’une bonification qui varie tous les trois mois. Il est également possible de bénéficier d’une revalorisation professionnelle. Celle-ci est permanente.
Le calcul de la prime d’activité
Le calcul du montant de la prime prend en compte un montant forfaitaire selon la composition de chaque famille, en rajoutant 61% du revenu global. Les ressources prises en compte font aussi parties intégrantes du calcul.
Le simulateur officiel pour estimer ses droits
Le calcul de la prime est quelque peu complexe. Pour savoir facilement si vous êtes éligible ou non, avec le montant perçu, un simulateur sera plus efficace. C’est un outil disponible sur le site officiel de la CAF, permettant d’estimer vos droits à la prime d’activité. Il suffit de fournir les informations demandées pour une simulation.
Comment bien remplir son dossier ?
La demande de la prime d’activité (au même titre que la demande d’aides APL notamment) auprès de la CAF requiert certaines démarches spécifiques .
Pour les bénéficiaires du RSA
Les personnes bénéficiaires du RSA en activité, peuvent percevoir de manière automatique la prime, sans effectuer une démarche quelconque.
Pour les non bénéficiaires du RSA
Pour les non bénéficiaires, un formulaire en ligne est à remplir sur le site de la CAF et de la MSA. La démarche est entièrement dématérialisée, à effectuer quel que soit l’endroit où vous vous trouvez. Une application mobile appelée « Caf-Mon Compte » a même été lancée pour rendre la démarche encore plus pratique. Il est à noter que le revenu doit obligatoirement être déclaré tous les trois mois. Les allocataires n’ayant pas de connexion internet, peuvent se rendre directement auprès de la CAF pour leur demande.