Déposer un brevet : est-ce si compliqué en 2022 ?

Lorsqu’on est une entreprise qui vient de créer un produit dont le concept n’a jamais imaginé auparavant, il vaut mieux pour elle qu’elle dépose un brevet avant de le commercialiser. En effet, sans protection, n’importe quelle autre entreprise pourrait reprendre le concept sans avoir peur d’être attaquée. Elle pourrait même déposer le brevet à votre place et vous attaquer en justice dans les cas extrêmes. Maintenant qu’on a vu l’utilité d’un brevet, on va s’intéresser à la question qui fâche : est-ce vraiment le parcours du combattant de le déposer en France ?

Les conditions à réunir avant de déposer un brevet

Avant même de songer à déposer un brevet, il faut que vous déterminiez si votre idée est brevetable. Les conditions de brevetabilité ne sont certes pas nombreuses, mais réfléchir sur chacune d’entre elles peut prendre du temps. Voici les trois principales.

• Votre invention doit être nouvelle en son genre (c’est le principe même sur lequel s’appuie un brevet, on ne vous apprend rien !). Cela nécessite notamment quelques recherches puisqu’un brevet similaire au vôtre aurait pu être déposé sans que ça n’ait donné lieu à la commercialisation d’un produit (qui est en cours).
• Votre invention doit être viable industriellement parlant. C’est un des points les plus complexes puisque si vous n’avez jamais sorti un nouveau produit, vous aurez du mal à juger s’il peut être fabriqué facilement ou non.
• Votre invention doit impliquer une activité inventive, ce qui signifie que les hommes du métier auxquels vous allez la présenter ne doivent pas trouver votre solution évidente. Là encore, ce n’est pas facile à déterminer et on utilise en général l’approche problème-solution en 5 étapes pour trancher.

Le dépôt d’une demande de brevet

Si vous avez réuni toutes les conditions et que vous pensez que votre invention est révolutionnaire, il ne vous reste maintenant qu’à effectuer le dépôt de la demande de brevet auprès de l’INPI. Il va vous falloir pour cela constituer un dossier solide qui comprend le formulaire Cerfa de dépôt de brevet, la description de votre invention (avec des schémas et explications si nécessaires), vos revendications (= ce que vous souhaitez protéger en particulier) et l’abrégé qui est le résumé de votre invention.

Sachez par ailleurs que vous pourrez aussi déposer un brevet européen et même un brevet international, même si cela coûte plus cher. Si vous avez peur que votre dépôt soit refusé, il existe des entreprises qui se chargent de vous accompagner dans vos démarches. Si c’est votre premier brevet, c’est plus rassurant !