E-commerce : des formalités simplifiées avec la réforme sur la TVA

Depuis le 1er juillet 2021, la TVA a connu une importante réforme. Les acteurs en entreprise doivent s’informer sur les contours des ajustements en vigueur notamment ceux du e-commerce. Quels sont les changements préconisés depuis le début du second semestre de l’année 2021 ? Qu’en est-il des enjeux pour les professionnels évoluant dans le secteur du e-commerce ? Que faut-il savoir sur la réforme de la TVA liée au commerce électronique ?

La réforme de la TVA pour le commerce électronique

L’Union européenne a instauré une importante réforme de la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA. Celle-ci concerne surtout le e-commerce, un secteur en plein essor durant l’année 2020. Rien qu’en France, les ventes réalisées en ligne sont estimées à plus d’une centaine de milliards d’euros. L’e-commerce représente alors un marché florissant, mais aussi un milieu encore peu régulé. Pour faire face à la concurrence déloyale et faire payer des taxes aux acteurs en dehors de l’UE, la Commission européenne a préconisé depuis de nombreuses années l’instauration d’une réforme.

D’une manière générale, la TVA pour les acteurs du commerce électronique a été largement “simplifiée”. Les entreprises doivent alors s’aligner à ces changements en vigueur dans toute l’Europe. Les migrations de procédures deviennent plus simples avec ASD Group, un cabinet d’experts en TVA. Ces professionnels peuvent accompagner les entreprises à instaurer rapidement les réformes de la TVA dans leurs politiques de vente.

Réforme de la TVA : ce qui a changé

Tous les acteurs de la vente en ligne notamment ceux en BtoC sont concernés par la réforme de la TVA du e-commerce. Ce dispositif a été simplifié pour les ventes à distance sur le territoire européen. Voici les points qui ont été amendés :

• la notion de vente à distance ou VAD entièrement redéfinie : nous distinguerons désormais 2 catégories de VAD. La VAD intracommunautaire pour la vente en BtoC uniquement entre les pays membres de l’UE. Ensuite, la VAD avec des biens importés de faible valeur (en-dessous de 150 euros) dont les marchandises sont envoyées depuis un pays HUE directement vers un B2C dans un État membre de l’UE ;
• les seuils locaux de VAD ainsi que la « franchise de TVA à l’importation pour les colis » seront supprimés. L’entrée en vigueur de trois nouveaux régimes particuliers facultatifs : ceux-ci vont concerner toutes les VAD et sont dénommés OSS UE (régime de l’Union), OSS HUE (régime hors Union) et IOSS (régime importation) ;
• la redevabilité des marketplaces : il s’agit d’un véritable changement pour les acteurs du e-commerce. Ainsi, lorsqu’un vendeur utilise une marketplace dans le cadre de ces opérations e-commerce, la marketplace pourrait être considérée comme redevable de la TVA.

D’une manière générale, la réforme de la TVA du e-commerce vise une harmonisation des règles tant sur le territoire européen que pour les ventes menées depuis un pays étranger. En d’autres termes, la vente à distance sera mieux régulée. Ce sera surtout le seuil de la VAD qui est concernée par cette réforme, mais aussi d’autres aspects plus importants. Dans tous les cas de figure, cette réforme vise des retombées économiques importantes, mais aussi une lutte acharnée contre les fraudes fiscales.