Effectuer une simulation APL

L’aide personnalisée au logement (APL) est une des allocations familiales attribuées par la CAF. Le calcul et l’accession à cette allocation versée par la caisse nationale d’allocations familiales dépend de nombreux critères. Une réforme des APL a été mise en vigueur depuis Janvier 2021. Pour bénéficier de l’aide au logement de la CAF, ce sont désormais les revenus des 12 derniers mois qui sont pris en compte dans le calcul. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quelles démarches suivre ? Qu’en est-il de l’accession pour les propriétaires ? Pour en savoir plus, voici des détails sur la simulation apl.

Qu’est-ce que l’aide personnalisée au logement ?

L’aide personnalisée au logement (APL) est une des aides au logement versées par la CAF pour les foyers aux revenus modestes.

Le calcul des APL semble complexe aux premiers abords. Ce calcul est basé sur le loyer mensuel, le montant forfaitaire des charges, la participation personnelle de chaque composant du foyer pour les dépenses. Pour faire plus simple, le mieux est de directement faire une simulation apl.

Une réforme APL a été mise en œuvre depuis le mois de Janvier 2021. Cette nouvelle mise en place permet de baser les calculs sur les revenus des 12 derniers mois. Ce qui signifie que l’APL 2021 se calcule en fonction des revenus en 2020.

Depuis cette réforme, une revalorisation du montant mensuel de certaines allocations a été réalisée, mais aussi le RSA.

Comment toucher l’APL ?

L’APL est éligible sous certaines conditions spécifiques, à respecter.

Les bénéficiaires de l’APL

Pour avoir droit à l’APL, une personne doit :

• Résider en France de manière légale ;
• Faire une demande pour une résidence principale ;
• Habiter dans un logement éligible aux aides au logement ;
• Pas de loyer fiscal faisant l’objet d’un impôt sur la fortune immobilière ;
• Ne pas avoir bénéficié d’une aide d’Etat autre.

Les conditions de ressources

Un plafond de ressources est à respecter pour obtenir ses allocations logement. Les revenus du foyer son prix en compte, soustraits des charges et des abattements. Pour information, la pension alimentaire pour enfant mineure entre dans la simulation apl.

La base de calcul est le plafond maximum de loyer, qui va dépendre de la composition de chaque foyer et du zone géographique concerné.

Le plafond diffère en fonction de la situation de chaque foyer, locataire ou non. Ce dernier est aussi différent selon le type d’emprunt réalisé par les propriétaires.

Par exemple, dans la zone 1, pour un foyer composé d’une seule personne, l’allocation logement versée est de 293.93 Euros.

L’aide au logement : Comment ça marche ?

Pour faire une demande auprès de la CAF, un numéro d’allocataire est nécessaire. Pour les allocataires, vérifier si le dossier n’a pas besoin de mise à jour avant d’entamer une quelconque démarche.

Pour les non allocataires, l’organisme aura besoin de plus de renseignements pour permettre de bien évaluer la demande.

La première étape de la démarche consiste à remplir un formulaire Cerfa 11423*06 sur le site officiel de la CAF. C’est un formulaire qui permet de faire une déclaration de situation. Ensuite, le Cerfa 10842*07.

Afin de connaitre le montant de votre aide au logement, il est possible de directement faire une simulation apl en ligne grâce au simulateur en ligne de la CAF.

L’APL accession, pour les propriétaires

L’APL accession est l’APL pour les propriétaires aux revenus modestes. C’est une solution qui permet une accession à la propriété en toute simplicité. Avec cette aide de la CAF, les propriétaires verront les mensualités de leur emprunt immobilier être réduites de 20 à 25%.

Les conditions d’attribution de l’APL accession

Si l’APL accession était autrefois éligible au logement neuf ou ancien, depuis 2018, elle est devenue plus restrictive. L’APL n’est éligible que pour l’achat d’un logement ancien, sous conditions :

• Un prêt immobilier souscrit avant janvier 2020, que ce soit un prêt conventionné par l’Etat ou un prêt par accession sociale ;
• Un achat immobilier ancien en zone 3.

Le calcul reste assez compliqué, tenant compte d’un plafond qui est à hauteur de 14 000 Euros pour une personne seule et 26 000 Euros pour un couple accompagné de deux enfants.

Les démarches à suivre

Pour bénéficier de l’APL propriétaire, un formulaire est à remplir par le demandeur sur le site officiel de la CAF. Pour servir de justificatif, un certificat mentionnant la nature de l’emprunt doit être joint au dossier. Ce certificat est établi par l’établissement bancaire concerné.

La finalisation de la demande se fera directement par la CAF avec une étude du dossier. Une réponse vous sera émise dans les plus brefs délais pour une éligibilité ou non à l’aide de l’Etat.