Incoterm : pour éviter les divergences d’interprétation des termes commerciaux

L’incoterm définit les obligations respectives des acheteurs et vendeurs dans les échanges internationaux. C’est un élément clé de l’import-export. Découvrons ce concept pour pouvoir cerner qui en sont les bénéficiaires. Et cernons les rôles de l’incoterm  pour comprendre en quoi ces règles faciliteraient-elles les transactions internationales.

Incoterm : comprendre d’abord le concept

Les Incoterms sont des règles édictées par la Chambre de Commerce Internationale afin de faciliter et d’harmoniser les échanges mondiaux entre les vendeurs et les acheteurs. Ces règles sont présentées sous forme de conventions et constituent essentiellement de compromis concernant le transfert de risque d’endommagement durant le transport des marchandises et le dispatch des responsabilités pendant les différentes phases de la transaction.

Il existe 11 incoterms qui sont répartis en 4 familles nommées E, F, C et D et en deux groupes : les incoterms de vente au départ (VD) et les incoterms de vente à l’arrivée (VA). Pour le premier groupe, les risques sont transférés à l’acheteur sur le lieu de vente, à la sortie de l’usine, dans l’entrepôt du vendeur ou à la remise des marchandises au transporteur. Il peut s’agir d’un lieu proche du pays d’origine du vendeur comme un port, un aéroport. Une plateforme de regroupage est également possible en cas de transport multimodal (aérien, maritime ou routier).

Pour les incoterms de vente à l’arrivée, c’est le vendeur qui doit supporter tous les frais et les risques inhérents au transport jusqu’au lieu de livraison convenu dans le pays de l’acheteur. Ce type de vente permet au vendeur d’avoir un suivi en temps réel de la distribution de son produit au niveau local.

Les 11 incoterms sont :

• Dans la famille « E » :

EXW : EX Works. La récupération de la marchandise se fait dans les locaux du vendeur, à la charge de l’acheteur.

• Dans la famille « F » :

FCA : Free Carrier. Le dédouanement des marchandises se fait au pays de départ, chez le vendeur ou le premier transporteur.

FAS : Free Alongside Ship. Transfert des responsabilités sur le quai, au port de départ, avant le chargement de la marchandise.

FOB : Free On Board. Le vendeur supporte les frais d’acheminement des marchandises jusqu’au chargement de celles-ci à bord d’un navire.

• Dans la famille « C » :

CFR : Cost and Freight. Le transport de la marchandise jusqu’au port de destination est à la charge du vendeur. L’acheteur s’acquitte des frais d’assurance transport et déchargement.

CIF : Cost Insurance and Freight.  Légèrement différent du CFR car c’est le vendeur qui doit payer les frais d’assurance.

CPT : Carriage Paid To. Le vendeur prend en charge tous les coûts de transport principal. La responsabilité de l’acheteur commence au post-acheminement et c’est lui qui paie les frais d’assurance.

CIP : Carriage and Insurance Paid to. Identique au CPT sauf que c’est le vendeur qui paie les frais d’assurance.

• Dans la famille « D » :

DAT : Delivered At Terminal. Le vendeur a une obligation de livraison de la marchandise dans un terminal.

DAP : Delivered At Place. L’acheteur récupère la marchandise non déchargée dans son pays et se charge du paiement des droits d’importation et de déchargement.

DDP : Delivered Duty Paid. Tous les frais sont à la charge du vendeur, sauf les frais de déchargement final.

 A qui l’incoterm s’adresse-t-il ?

L’incoterm concerne toute entreprise qui achète ou qui vend sur le marché international. L’incoterm adapté à la situation doit être convenu par le vendeur et l’acheteur pour âtre valable. Cette convention se fait au moment de la négociation commerciale et doit figurer dans le contrat de vente.

L’incoterm validé par les deux parties ne concerne pas les autres entités qui sont impliquées dans le transport des marchandises comme les transitaires et les transporteurs.

Les différents rôles des incoterms

Les Incoterms définissent explicitement les droits et les devoirs du vendeur et de l’acheteur dans le commerce international, notamment dans la répartition des frais de transport des marchandises.

Ils définissent également le point de transfert des risques. Les deux parties (l’acheteur et le vendeur) doivent se convenir de l’étape à partir de laquelle l’un ou l’autre sera responsable de la marchandise en cas de perte, de dommage ou d’avarie.

Le rôle des incoterms est de déterminer, sans aucune ambiguïté possible,  les obligations du vendeur et de l’acheteur en s’assurant que tous les documents administratifs sont transparents et à la disposition du vendeur et de l’acheteur.

L’incoterm permet aux deux parties d’éviter des malentendus. Il écarte tout litige, vu que les formalités peuvent différer d’un pays à un autre. L’incoterm a ainsi pour rôle de définir à quel moment de la transaction commerciale précisément le vendeur transmet la responsabilité de la marchandise à l’acheteur. Cette responsabilité incombe la logistique, le transport, les frais et les risques possibles (perte, vol, détérioration)

Enfin les Incoterms ont la valeur d’un contrat de transport. Ils peuvent être consultés lors des formalités douanières.