Le traitement des jours fériés en paie

L’année est cadencée par différents jours fériés. Dans le cadre de la loi du travail et des conventions collectives, il y a des obligations et des droits des salariés concernant ces jours fériés. Ceux-ci peuvent aussi impacter la fiche de paie des salariés concernés. Découvrez comment.

Comment calculer la paie en fonction du 1er mai, la fête du travail ?

Pour rappel, la journée du 1er mai est :

• soit travaillée et payée double ;
• soit chômée et donc payée comme une journée classique.

Lorsqu’elle est travaillée, le montant de l’indemnité, en supplément du salaire normal, doit figurer de manière distincte sur le bulletin de salaire. Pour information, dans la gestion de la paie, cette journée ne doit pas faire l’objet d’un repos compensateur et son chômage ne doit pas être considéré comme une cause de réduction de salaire.

Qu’en est-il des autres jours fériés ?

D’après la législation, il existe 10 jours fériés légaux en dehors du 1er mai. Il s’agit des jours suivants :

• 1er janvier ;
• lundi de Pâques ;
• 8 mai ;
• Ascension ;
• lundi de Pentecôte ;
• 14 juillet ;
• 15 août ;
• 1er novembre ;
• 11 novembre ;
• 25 décembre.

Voici le principe à prendre en compte : si un jour férié chômé tombe un jour qui est habituellement travaillé, cela entraîne un maintien de salaire. Il y a toutefois une réserve pour totaliser trois mois d’ancienneté minimum. Cette condition d’ancienneté n’est appliquée que s’il y a usage plus favorable ou disposition conventionnelle. Notez également que quelle que soit la nature du contrat de travail que vous avez, en cas de repos un jour férié légal, vous pouvez bénéficier de la règle du maintien de salaire.

Cela s’applique aussi à vous si vous êtes un salarié saisonnier et que vous avez accumulé une ancienneté totale de trois mois minimum au sein de l’entreprise. Cependant, si vous êtes travailleur indépendant, salarié intérimaire ou intermittent, cette règle ne s’applique pas pour vous, sauf pour l’indemnisation du 1er mai. Allez sur le site du gouvernement pour avoir plus d’informations.

Vous avez un minimum d’une année d’ancienneté ? Dans le cas où il s’agit d’un jour férié garanti et que vous travaillez ce jour-là, deux options s’offrent à vous :

• vous êtes doublement payé ;
• vous êtes payé normalement et pouvez profiter d’une journée de repos en guise de compensation.

Pour information, quand les jours fériés ne font pas l’objet d’une majoration de la rémunération, mais tout simplement d’une compensation, ils sont donc récupérés. En plus de cela, il n’est pas obligatoire de les mentionner sur la fiche de paie étant donné qu’il n’y a aucun impact sur la rémunération. De ce fait, afin d’établir plus de précision dans le décompte des jours fériés récupérés, il est important de le mentionner au fil de l’eau sur le bulletin de salaire.

Dans le cas où les jours fériés font l’objet d’une majoration de la rémunération ou permettent une indemnité quelconque, cela doit également figurer dans la fiche de paie, sur une ligne bien distincte.