Net entreprise: qu’est-ce que c’est?

Dans le cadre d’une activité entrepreneuriale, les dirigeants d’entreprise sont confrontés à diverses tâches administratives qui nécessitent une gestion minutieuse, notamment les déclarations sociales et le paiement des cotisations sociales. Ces démarches sont non seulement obligatoires mais essentielles pour assurer la bonne gestion de l’entreprise et respecter les obligations légales. Toutefois, ces opérations peuvent rapidement devenir chronophages, ce qui peut freiner l’efficacité des dirigeants. C’est là qu’intervient Net Entreprises, une plateforme en ligne conçue pour simplifier la gestion administrative des entreprises. Dans cet article, nous allons explorer tout ce qu’il faut savoir sur cette plateforme et comment elle peut aider les entrepreneurs à gagner du temps et à faciliter leurs démarches administratives.

Net entreprise : qu’est-ce que c’est ?

Net Entreprises est une plateforme numérique mise en place pour permettre aux dirigeants d’entreprises de réaliser facilement leurs déclarations administratives. Que vous soyez une SARL, une SAS, une EURL ou une entreprise individuelle, la plateforme permet à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, de gérer leurs démarches administratives relatives aux cotisations sociales, déclarations des salariés, et bien plus encore. Elle est accessible à toutes les entreprises présentes sur le territoire français, qu’elles aient des salariés ou non. De plus, la plateforme est adaptée aux besoins des mandataires d’entreprises et des collectivités, renforçant son accessibilité pour un large éventail d’utilisateurs.

La création et l’évolution de la plateforme Net Entreprises

Lancée en septembre 2000, Net Entreprises a été créée par le Groupement d’intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS). Dès ses débuts, elle a été conçue pour moderniser et simplifier les démarches administratives des entreprises. Depuis sa création, la plateforme a vu un vif succès, avec près de 3 millions d’entreprises qui l’utilisent quotidiennement pour effectuer leurs diverses déclarations sociales. Cette adoption massive témoigne de son efficacité et de sa pertinence dans le paysage entrepreneurial français.

En 2017, afin de répondre à l’évolution des besoins des utilisateurs, Net Entreprise a subi une amélioration majeure. L’objectif principal de cette mise à jour était d’offrir une expérience utilisateur plus fluide et intuitive. Le site, qui était initialement accessible uniquement sur ordinateur, a été rendu compatible avec les smartphones et tablettes, permettant ainsi aux utilisateurs de réaliser leurs démarches où qu’ils se trouvent. Cette évolution a également permis d’ajouter de nouvelles fonctionnalités, comme l’accompagnement personnalisé pour chaque utilisateur via des experts et des newsletters pour rester à jour avec les nouveautés.

Une nouvelle modernisation a été réalisée en 2020, afin de proposer une interface encore plus ergonomique et accessible, séduisant ainsi davantage de dirigeants d’entreprises. Ces changements ont permis à Net Entreprises de se positionner comme une plateforme indispensable pour la gestion des obligations administratives des entreprises en France.

À quoi sert Net Entreprises ?

La plateforme Net Entreprises permet aux dirigeants d’entreprises d’effectuer une large gamme de déclarations sociales en ligne. Elle permet également d’accomplir des démarches relatives au paiement des cotisations sociales et offre des services d’assistance pour aider les utilisateurs dans leur gestion administrative. Voici les principaux avantages d’utiliser cette plateforme :

Un gain de temps considérable

L’un des principaux atouts de Net Entreprises est le gain de temps qu’elle offre aux entrepreneurs. Traditionnellement, les déclarations sociales nécessitent des déplacements, des consultations de documents, et une gestion fastidieuse des différentes démarches administratives. Avec Net Entreprises, ces démarches peuvent être effectuées directement en ligne, sans besoin de se rendre à des bureaux ou de remplir des papiers manuellement.

Un dirigeant de PME a d’ailleurs partagé son expérience : après un oubli de déclaration, il a pu éviter une amende de plusieurs milliers d’euros en utilisant le calendrier de déclaration de Net Entreprises pour régulariser sa situation à temps. Cette fonctionnalité lui a permis de se concentrer sur le développement de son entreprise, plutôt que sur des démarches administratives complexes.

Le site est accessible depuis n’importe quel appareil connecté à internet, que ce soit un ordinateur, une tablette ou un smartphone, rendant l’expérience encore plus flexible pour les utilisateurs.

 Le site est accessible depuis n’importe quel appareil connecté à internet, que ce soit un ordinateur, une tablette ou un smartphone, rendant l’expérience encore plus flexible pour les utilisateurs.

Un service d’accompagnement complet

La plateforme ne se limite pas à la simple réalisation des déclarations. Elle propose également un service d’accompagnement complet pour les entrepreneurs. Plusieurs services sont disponibles, notamment :

• Accès à une base de connaissances qui regroupe des informations sur les réglementations, des outils de paramétrage et des guides pour le suivi de compte.
• Assistance d’experts qui peuvent répondre rapidement à toutes les questions des utilisateurs concernant les démarches en ligne.
• Consultation d’un calendrier de déclaration afin d’éviter toute sanction due à des retards de transmission ou de paiement.

Ces services sont essentiels, car tout retard dans les déclarations sociales peut entraîner des sanctions financières lourdes pour les entreprises.

Une interface facile à utiliser

La plateforme a été conçue pour être facile à prendre en main, même pour les utilisateurs qui ne sont pas des experts en informatique. Grâce à une interface simple et intuitive, les utilisateurs peuvent naviguer entre les différentes fonctionnalités sans difficulté. De plus, pour ceux qui rencontrent des problèmes ou des questions, des experts sont disponibles pour fournir une assistance personnalisée et résoudre rapidement tout souci technique.

Un large panel de déclarations disponibles

Net Entreprises offre une vaste gamme de déclarations sociales en ligne, couvrant tous les besoins administratifs des entreprises. En s’inscrivant sur le site, les entreprises ont accès à un catalogue de plus de 20 types de déclarations sociales, incluant des formalités pour les salariés, les accidents de travail, ou encore les détachements à l’étranger.

 

Quelles sont les déclarations les plus demandées sur net entreprise ?

 

Le site net entreprise met à la disposition  différentes déclarations. Les plus demandées sont :

La déclaration sociale nominative (DSN) 

La déclaration sociale nominative est une déclaration que toutes les entreprises privées sont obligées de faire depuis l’année 2017, que ce soit pour celles en régime général ou agricole. Cette obligation sera petit à petit étendue au grand public. Cette déclaration doit être réalisée par les chefs d’entreprise tous les mois. Elle informe sur la situation de chacun de leurs employés.  Dans le formulaire doivent être mentionnés certaines informations spécifiques comme les congés et les accidents de travail des employés pour mieux appréhender et organiser leur protection sociale.

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

La déclaration préalable à l’embauche est une démarche obligatoire dans le cadre de l’embauche d’un nouvel employé. La formalité administrative doit obligatoirement être effectuée sous un délai de 8 jours avant l’embauche du salarié concerné. La réalisation de cette formalité permet de faciliter l’inscription de ce nouvel employé dans le cadre des formalités d’embauche suivant les normes en vigueur. 

Les déclarations peuvent être effectuées par les dirigeants d’entreprise ou les mandataires selon deux méthodes. La première méthode consiste à saisir le formulaire disponible en ligne. La seconde méthode, quant à elle, consiste à déposer le fichier au niveau d’un logiciel de paie.

La déclaration d’accident de travail (DAT)

La déclaration d’accident de travail est une formalité obligatoire dans le cas où un salarié de l’entreprise a été victime d’un accident de travail sur le lieu de travail ou sur le trajet pour se rendre au travail. Les déclarations d’accident doivent être effectuées sous un délai de 48 heures après les faits. Ces démarches peuvent parfaitement être réalisées sur net entreprise. La démarche en ligne renseigne deux formulaires distincts : la déclaration d’accident de travail et la feuille d’accident. La feuille d’accident est un formulaire qui permet au salarié concerné de profiter de soins gratuits dans le cadre de son rétablissement. Passer par Net-entreprise.fr est sans aucun doute la solution la plus rapide pour effectuer vos déclarations. Des documents complémentaires peuvent être joints avec la déclaration afin de transmettre certaines informations spécifiques à la CPAM. Après la réalisation de ces formalités administratives, les employeurs doivent rédiger une attestation de salaire afin que le salarié puisse bénéficier d’un versement des indemnités journalières. C’est également à eux que revient la tâche de faire un signalement d’arrêt de travail. 

Types de Déclarations Disponibles sur Net Entreprises

Type de Déclaration	Description	Délai Légal
Déclaration Sociale Nominative (DSN)	Informations mensuelles sur la situation des employés	Mensuelle
Déclaration Préalable à l’Embauche	Formalité obligatoire avant l’embauche d’un salarié	8 jours avant l’embauche
Déclaration d’Accident de Travail	Renseigne les accidents de travail survenus dans l’entreprise	48 heures
Déclaration de Détachement à l’Étranger	Permet aux salariés détachés de conserver leur protection sociale en France	Avant le départ

La déclaration de détachement à l’étranger (DAE)

La déclaration de détachement à l’étranger est une démarche à faire si un employeur souhaite envoyer un ou plusieurs employés à l’étranger dans le cadre d’un déplacement professionnel. Ce déplacement devra avoir une durée de 3 mois au maximum. Il est possible de prolonger ce délai avec une nouvelle déclaration de détachement à l’étranger. Le formulaire doit être envoyé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) avant que l’employé ne parte.  Cette déclaration est obligatoire pour que l’employé en déplacement puisse bénéficier de son régime de protection sociale français, même en étant dans un pays étranger. La déclaration sur net entreprise peut se faire gratuitement. Chaque démarche que vous effectuerez sera parfaitement sûre et fiable.

La déclaration des entreprises étrangères

Une entreprise étrangère est une société qui ne dispose d’aucun établissement sur le territoire français. Le siège social de l’entreprise se trouve alors dans un pays étranger. Cette forme d’entreprise emploie des employés qui bénéficient du régime social français. Dans ce contexte, les dirigeants d’entreprise doivent remplir le formulaire E0 pour faire l’inscription de leur entreprise. Cette procédure d’inscription va leur permettre d’obtenir un numéro SIRET. L’URSSAF pourra alors effectuer des démarches administratives spécifiques auprès des organismes concernés :

• l’INSSE ;
• Pôle Emploi ;
• La direction départementale du travail, de l’emploi et de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.

Concernant les sociétés étrangères qui ne possèdent pas d’établissement sur le sol français, mais disposent d’une immatriculation, c’est le formulaire E2 ou E4 qui devra être rempli.

La Déclaration Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S)

La déclaration contribution sociale de solidarité des sociétés est dédiée pour les entreprises soumises à l’article L. 137-30 du code de la sécurité sociale, avec un chiffre d’affaires de l’année N-1 supérieur à 19 millions d’euros. Ces entreprises doivent réaliser leur déclaration dématérialisée avant le 17 mai de l’année en cours. La saisie du formulaire doit être réalisée à l’écran. L’individu portant le statut d’administrateur est le responsable de l’acquittement des paiements par télérèglement. 

Les coordonnées bancaires y afférant devront alors être saisies dans la rubrique « vos coordonnées bancaires » visible dans le menu à gauche de l’écran.

La déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PAMC)

Cette déclaration est destinée pour les professionnels et les dirigeants d’entreprise qui ne sont pas salariés. Sa réalisation est obligatoire depuis l’année 2019. Une petite liste des professionnels concernés par cette déclaration :

• les chirurgiens-dentistes ;
• les infirmiers ;
• les masseurs kinésithérapeutes ;
• les médecins généralistes ;
• les médecins spécialistes ;
• les orthophonistes ;
• les orthopédistes ;
• les pédicures podologues ;
• ainsi que les sages-femmes.

Les déclarations relatives au régime agricole

Les chefs d’entreprises dans le secteur agricole sont aussi tenus de réaliser leurs déclarations sociales. Ces derniers peuvent opter pour des déclarations dématérialisées sur net entreprise. 

Quid des auto-entrepreneurs ?

Si les autoentrepreneurs ont pu effectuer leurs déclarations sociales sur Net entreprise jusqu’en 2019, ce n’est plus le cas ! Depuis 2019, ces professionnels doivent désormais réaliser leurs démarches sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

Le site est également accessible depuis les appareils mobiles Android et IOS pour offrir aux utilisateurs encore plus de praticité. Tous les services disponibles sur le portail de l’URSSAF :

• un paiement en ligne des cotisations sociales ;
• un espace d’informations pour gérer les comptes et assurer un contrôle et un suivi ;
• un accompagnement de spécialistes ;
• des newsletters, etc.

Comment s’inscrire sur net entreprise ?

Aimeriez-vous vous inscrire sur le site net entreprise ? La démarche d’inscription n’est pas compliquée et rapide. Pour vous inscrire, l’obtention d’un numéro SIRET est nécessaire.  Après avoir obtenu votre numéro SIRET, allez directement sur le portail en ligne pour créer votre compte professionnel. Pour créer le compte, rendez-vous au niveau de la rubrique « s’inscrire », puis fournir toutes les données requises pour l’inscription. Le portail vous guidera pour chaque étape à suivre. Un délai d’attente de 24h sera nécessaire avant la validation de l’inscription. Une fois ce délai passé, vous aurez pleinement accès à votre espace professionnel. Le délai est requis

Quel avenir pour 2025 ?

En 2025, Net-Entreprises continue de se positionner comme l’outil incontournable pour simplifier les démarches administratives des entreprises en France. Grâce à sa dématérialisation avancée et à ses fonctionnalités améliorées, la plateforme permet aux chefs d’entreprise de réaliser leurs déclarations sociales en toute simplicité, qu’il s’agisse de la déclaration sociale nominative (DSN), de la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), ou encore de la déclaration d’accident de travail (DAT). Accessible sur ordinateur, tablette et smartphone, elle s’adapte aux nouveaux usages et aux besoins de flexibilité des entrepreneurs, leur offrant ainsi un gain de temps considérable. L’interface, modernisée en 2020 et constamment mise à jour, permet de naviguer facilement entre les différentes démarches, tout en profitant d’un accompagnement personnalisé. En plus de ces services pratiques, Net-Entreprise propose un accès direct à une base de données, des actualités régulières sur les évolutions législatives, ainsi qu’un support d’experts pour répondre à toutes les questions des utilisateurs. Cette plateforme continue d’accompagner les entreprises de toutes tailles dans la gestion de leurs obligations sociales, réduisant ainsi les risques de sanctions financières tout en facilitant la gestion quotidienne de l’entreprise.

Net Entreprises est un portail en ligne pratique et très simple pour toutes les entreprises sur le marché : TPE, PME et grandes entreprises. L’utilisation de ce genre de plateforme en ligne sera d’une aide précieuse pour diverses organisations. Toutes les fonctionnalités disponibles ont été spécialement implantées pour faciliter le quotidien des professionnels. La réalisation des démarches en ligne peut leur faire gagner un temps précieux, évitant ainsi les risques de sanctions financières. Si votre entreprise n’est pas encore inscrite sur Net Entreprise, il est temps de franchir le pas. C’est un véritable portail révolutionnaire entrant dans la démarche de dématérialisation des services de l’État. Tout sera beaucoup plus pratique pour la réalisation de vos déclarations sociales