Peut-on domicilier une SASU chez soi ?

La domiciliation d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une étape essentielle lors de sa création. Elle permet de définir l’adresse administrative et juridique de l’entreprise. Dans un souci d’économie et de simplicité, de nombreux entrepreneurs choisissent de domicilier leur société à leur domicile personnel.

Conditions légales et contractuelles

Le président de la SASU a la possibilité de domicilier l’entreprise à son domicile s’il est propriétaire ou locataire de son logement. Cette option est tout à fait légale, à condition de respecter certaines règles. Il est important de savoir que la domiciliation à domicile est permise uniquement pour le président de la société et non pour un associé non-dirigeant. Si vous êtes locataire, il est essentiel de vérifier les clauses de votre contrat de bail, car certaines restrictions peuvent interdire l’exercice d’une activité commerciale à domicile. Par ailleurs, il est aussi nécessaire de consulter le règlement de copropriété, si vous habitez dans un immeuble collectif. Certains règlements peuvent prohiber la domiciliation d’une entreprise dans un cadre résidentiel. Il est également recommandé de vérifier que les règles d’urbanisme locales permettent une activité professionnelle à domicile. Cela garantit que la domiciliation de votre SASU chez vous respecte bien la législation en vigueur.

La domiciliation d’une SASU à domicile est donc parfaitement légale tant que vous respectez ces critères. Cependant, pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter des professionnels qui pourront vous accompagner dans toutes vos démarches.

Procédures à suivre

Une fois que vous avez vérifié que votre domicile est éligible pour être le siège social de votre SASU, plusieurs démarches doivent être réalisées :

• si vous êtes locataire, vous devez informer votre bailleur ou le syndic de copropriété de votre décision de domicilier votre entreprise à votre adresse. Bien que cela ne nécessite pas toujours une autorisation formelle, il est préférable d’en informer les parties concernées par écrit ;
• ensuite, l’assureur doit également être contacté pour adapter votre contrat d’assurance habitation. En effet, une activité professionnelle exercée à domicile peut modifier les risques couverts par votre assurance. Il est donc essentiel de vous assurer que votre contrat inclut bien la couverture nécessaire pour votre activité professionnelle, notamment pour les risques liés aux biens et aux responsabilités civiles.

Durée de la domiciliation au domicile personnel

La domiciliation d’une SASU à domicile est généralement autorisée de manière permanente, tant que certaines conditions sont respectées, comme la non-nuisance pour le voisinage et le respect des règles d’urbanisme. Cependant, il est important de noter que la domiciliation à domicile peut devenir problématique après une certaine période. En effet, après cinq ans, il est souvent recommandé, voire nécessaire, de transférer le siège social dans un local commercial, surtout si l’activité se développe ou si l’entreprise commence à recevoir des clients ou des partenaires régulièrement. En outre, cela peut être requis pour répondre à certaines obligations fiscales ou administratives.

La domiciliation d’une SASU à domicile est une solution pratique et économique, surtout pour les entrepreneurs individuels ou les petites structures. Toutefois, il est crucial de respecter les conditions légales et contractuelles. Les démarches administratives doivent également être menées correctement et il est important de tenir compte de l’évolution de votre activité et de la nécessité éventuelle de transférer le siège social dans un local professionnel après un certain temps. La domiciliation à domicile peut être une excellente option pour démarrer votre entreprise, mais elle doit être bien réfléchie pour garantir son bon fonctionnement à long terme.